J.O. 30 du 5 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0550008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès du centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou (Mayotte) est porté à 4 000 euros.